Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance
dans l’Économie Numérique.
Éditeur du site et responsable de la publication:
Le directeur de la publication du site
www.unova.fr est M. Simon PARRE, en sa qualité
de Président de la SAS UNOVA, dont le siège social est situé : 12 rue de Gémini –
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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles
UNOVA met
à la disposition des internautes son Site Internet
www.unova.fr et les conditions selon
lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au
Site
www.unova.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que
UNOVA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et
l’utilisation du Site
www.unova.fr entraînent votre adhésion à la présente notice
légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est
conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
UNOVA s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à
jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra
être interrompu.
UNOVA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du
Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En
conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité
exclusive.
ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (
www.cnil.fr). Les
traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site
Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours
L’utilisateur est ainsi informé :
- 1.
que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il
communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
- 2.
qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui
permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour,
verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- 3.
qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses
données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que
ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser
au siège social ou par mail.
ARTICLE 4 : COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui
ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations
relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de
navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la
refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à
caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions
indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils
doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel
auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation
détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, animations graphiques,
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